Conditions d'utilisation

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1 Définitions

1.1 Visiteur : toute partie visitant le Site NBTC.
Informations : données, informations, matériels, documents, fichiers, etc., fournis par le Site NBTC.
NBTC: Fondation de l'Office du Tourisme et Congrès des Pays-Bas (Stichting Nederlands Bureau voor Toerisme en Congressen), La Haye, Pays-Bas.
Site NBTC: toutes les pages du Site Internet NBTC, à la fois en néerlandais et en diverses autres langues.
Conditions d'accès au Site : les conditions qui s'appliquent à l'utilisation du Site NBTC.

2 Applicabilité

2.1 En visitant le Site NBTC ou en faisant usage du Site NBTC d'une quelconque autre manière, le Visiteur conclut un accord avec NBTC. Les Conditions (d'accès au Site) dont il s'agit ici s'appliquent à l'utilisation du Site NBTC, à l'exclusion explicite de toute autre condition.
2.2 Le Visiteur doit accepter les Conditions d'accès au Site. Dans le cas contraire, il n'aura pas le droit de visiter le Site NBTC, ni d'en faire usage de quelque façon que ce soit.
2.3 NBTC se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes Conditions d'accès au Site.

3 Propriété et droits de propriété intellectuelle

3.1 Toutes les Informations présentées sur le Site NBTC demeurent propriété de NBTC ou des fournisseurs de NBTC. Ces Informations sont protégées par des droits de propriété industrielle et intellectuelle (par exemple, mais sans s'y limiter, des copyrights), et le Visiteur ne devra pas les commercialiser, copier, publier, ou violer d'une quelconque autre manière les droits susmentionnés.
3.2 Le Visiteur (ou une tierce partie) n'est pas autorisé, sans approbation écrite préalable et autrement que par « hyperlien », à établir une liaison ou un portail entre le Site NBTC et un quelconque autre site (Internet), un moteur de recherche (méta) ou un réseau informatique, quels qu'ils soient.
3.3 TRN se réserve le droit de refuser à une partie l'accès au Site NBTC sans donner de raisons ; elle se réserve en outre le droit de prendre des mesures d'ordre technique afin d'appliquer cette décision.

4 Limitation de la responsabilité

4.1 NBTC ne garantit pas que les Informations sont exactes ou complètes; NBTC ne peut être tenue responsable d'erreurs ou d'omissions dans les Informations fournies.
4.2 Le Visiteur est entièrement responsable, y compris sur le plan juridique, de l'utilisation qui est faite des Informations ; de plus, il vérifiera lui-même si les Informations sont exactes, le cas échéant.
4.3 NBTC ne sera en aucune circonstance responsable des dommages ou des préjudices, quels qu'ils soient, résultant de l'utilisation desdites Informations.
4.4 NBTC ne garantit pas que les Informations ne violent pas les droits de tierces parties ; de plus, NBTC ne dédommagera pas le Visiteur ou des tierces parties contre de telles violations.
4.5 NBTC n'accepte aucune responsabilité contractuelle, en matière de préjudices ou autre, concernant les informations, les sites Internet, etc., de tierces parties, même si ces derniers/dernières peuvent être obtenus/ues ou si on y a eu accès via le Site NBTC.
4.6 NBTC ne s'impliquera pas ni ne sera partie dans le cadre de transactions (quelles qu'elles soient) qui pourront être effectuées entre le Visiteur et des tierces parties via le Site NBTC. Les présentes Conditions d'accès au Site ne s'appliquent pas à des transactions de cette nature et NBTC ne sera en aucune façon responsable desdites transactions ou des conséquences de ces dernières.

5 Loi régissant l'accord et litiges

5.1 Les présentes conditions seront exclusivement régies par et interprétées conformément à la législation des Pays-Bas. Les litiges qui ne seront pas résolus à l'amiable seront soumis au juge compétent à La Haye, Pays-Bas.
5.2 S'il est estimé que l'une de ces Conditions d'accès au Site est, entièrement ou en partie, illégale, caduque ou inapplicable pour une autre raison, il sera alors considéré que les parties ont accepté des conditions (s'agissant de l'objet de l'accord) qui sont, du point de vue de l'intention et des conséquences, aussi proches que possible des conditions jugées illégales, caduques ou inapplicables pour une autre raison ; ces nouvelles conditions devront être légales, valides et applicables.
5.3 Les présentes Conditions d'utilisation sont une traduction de la version originale en néerlandais. Pour l'interprétation de la présente version en français, le document en néerlandais sera considéré comme le texte de référence.

6. Droit applicable et litiges

6.5 L'accord, signé avec la CNTS, les conditions générales de la CNTS s'appliquent. Vous trouverez plus d'informations sur les conditions générales ici.

7 Données à caractère personnel

7.1 Lors d’une visite sur le site de NBTC, les données à caractère personnel du Visiteur sont collectées et traitées par NBTC. Des informations sur la collecte et le traitement de ces données à caractère personnel peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de NBTC.

Vous pouvez contacter Stichting Nederlands Bureau voor Toerisme & Congressen:

Nederlands Bureau voor Toerisme & Congressen
Enregistré à la Chambre de Commerce Haaglanden sous le no. 27192610. 
Domicilié au Prinses Catharina Amaliastraat 5, 2496 XD The Hague, the Netherlands.
Adresse postale: Nederlands Bureau voor Toerisme & Congressen, PO Box 63470, 2502 JL The Hague, the Netherlands.
E-mail: [email protected]

La Haye, le 8 mai 2018